AEXEVI vous accompagne dans les domaines d'expertise suivants :


Vous n’êtes pas conducteur responsable

La loi du 05 juillet 1985, dite loi Badinter, organise l’indemnisation des victimes d’accident de la voie publique impliquant un véhicule terrestre à moteur.

L’assureur du responsable de l’accident ou votre propre assureur, vous convoque pour une expertise médicale réalisée par le médecin conseil d’assurances qu’il missionne.

Notre intervention garantit l’instauration d’un débat contradictoire et équilibré lors de la discussion médico-légale.

Nous pouvons, si nous parvenons à un accord, cosigner le rapport avec le médecin expert de la compagnie d’assurance si nous parvenons à un accord.

Dans l’hypothèse inverse, nous vous informons ainsi que votre conseil des motivations de notre divergence d’appréciation.

Vous êtes conducteur, ou pilote, responsable

Votre contrat d’assurance prévoit la plupart du temps une garantie conducteur vous permettant de prétendre à une indemnisation.

Nous vous assistons chez le médecin conseil de la compagnie d’assurance.

En cas de désaccord, nous exprimons à votre conseil juridique les raisons de notre appréciation divergente.

Les infections nosocomiales, infections liées aux soins contractées dans un établissement de santé, peuvent donner lieu à une indemnisation.

Nos médecins conseils de victimes vous donnent un avis sur le caractère nosocomial de l’infection et vous accompagnent tout au long de la procédure de reconnaissance et d’évaluation des préjudices.

Nous instruisons le dossier et vous indiquons les pièces médicales qui seront nécessaires pour aborder l’expertise contradictoire, organisée dans un cadre amiable avec le médecin de la compagnie d’assurance de l’établissement, devant le collège d’expert nommé par la Commission de Conciliation et d’Indemnisation ou missionné par le Tribunal.

Le principe de la responsabilité médicale pour faute conditionne l’indemnisation de la victime à la démonstration de cette faute et du lien de causalité avec le dommage invoqué.

L’accident médical non fautif peut faire l’objet d’une indemnisation s’il est à l’origine de dommages d’une certaine gravité.

Il est nécessaire avant d’engager une procédure de prendre l’avis d’un médecin conseil de victimes pour déterminer la recevabilité du dossier et la meilleure stratégie.

Si nous considérons votre dossier recevable, nous déterminons avec votre conseil juridique la meilleure stratégie procédurale.

Nous vous accompagnons tout au long de la procédure pour instruire votre dossier, vous aider à le documenter et vous préparer à la réunion d’expertise.

Nous vous assistons lors de cette réunion d’expertise pour veiller en particulier au respect d’un débat contradictoire.

En partenariat avec votre conseil juridique, nous déterminons l’intérêt de rédiger des observations complémentaires ou de vous accompagner devant une Commission de Conciliation et d’Indemnisation.

Si vous entendez contester la position retenue par votre caisse d’assurance maladie ou votre administration (pour les fonctionnaires),  en termes de reconnaissance, date de consolidation ou taux d’incapacité, nous déterminons le bien-fondé d’une réclamation.

Nous vous accompagnons, après instruction de votre dossier, lors de l’expertise ordonnée par le TCI ou le TASS, ou lors de l’examen chez le médecin agréé ou devant la Commission de réforme.

Si vous disposez d’un contrat Garantie des Accidents de la Vie, ou si un tiers est impliqué, vous pouvez dans certaines circonstances bénéficier d’une indemnisation.

Nous déterminons avec votre conseil juridique, après analyse des conditions de l’indemnisation, l’opportunité de vous assister dans la démarche d’évaluation de vos préjudices.

Après instruction du dossier, nous pouvons vous accompagner chez le médecin conseil de la compagnie d’assurance afin de veiller à la plus juste évaluation des postes de préjudices, susceptible de donner lieu à une indemnisation.

Dans certaines conditions, les victimes d’agression peuvent bénéficier d’une indemnisation par l’auteur des faits ou par un Fonds de Garantie.

Des procédures spécifiques sont alors engagées par votre conseil juridique.

Nous vous accompagnons tout au long de la démarche d’évaluation médico-légale et en particulier nous vous assistons lors des réunions chez le médecin missionné par le Tribunal.

Des dispositions spécifiques permettent l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme par le Fonds de Garanties.

Nous instrusons votre dossier et vous accompagnons chez le médecin du Fonds de Garantie.

L’exposition à des produits toxiques, aux pesticides ou aux perturbateurs endocriniens par exemple, sont susceptibles de provoquer des dommages corporels.

Dans certaines situations, une demande d’indemnisation peut être formulée.

Nous déterminons avec votre conseil juridique l’opportunité d’une action et l’étendue du dommage corporel.

Nous vous assistons lors des mesures d’évaluation chez le médecin expert missionné.

Les décisions de votre caisse d’assurance maladie ou de la maison départementale des personnes handicapées sont susceptibles de recours.

Nos médecins conseils déterminent avec vous l’intérêt de cette démarche et vous indiquent la marche à suivre.

Nous pouvons vous assister dans le cadre d’une procédure devant le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité une fois purgées les voies de recours amiables.

Nous permettons ainsi l’instauration d’un débat contradictoire avec le médecin missionné par la caisse ou l’expert désigné par le tribunal.

L’un de nos médecins conseils vous accompagnera lors de la réunion d’expertise chez le médecin conseil de la compagnie d’assurance ou l’expert judiciaire.
Il rédigera un compte rendu d’assistance à expertise à l’attention de votre conseil juridique et collaborera avec ce dernier pour l’élaboration d’éventuelles observations écrites.